Les églises protestantes en général, les églises réformées en particulier, sont-elles des démocraties, ou plus exactement ont-elles une organisation et un fonctionnement démocratiques? Souvent les protestants le disent, et s'en servent comme argument apologétique. C'est ce que fait, par exemple, Laurent Gagnebin dans la partie qu'il a rédigée d'un petit livre que nous avons publié en commun en 1985, Le protestantisme, ce qu'il est, ce qu'il n'est pas.

Cette affirmation appelle des nuances. Les grandes lignes de l'organisation réformées datent du seizième siècle, époque où l'on ne connaît pas ni ne pratique la démocratie telle que nous l'entendons aujourd'hui. Même dans les cités libres suisses ou allemandes qui, à cette époque, s'en rapprochent le plus, le pouvoir est détenu par des notables ou des bourgeois, et non par le peuple qui n'a pas voix au chapitre. Leur gouvernement a un caractère plus aristocratique que vraiment démocratique, même s'il se distingue des monarchies que les grandes puissances européennes mettent alors en place. Il est piquant de constater qu'au dix-septième siècle les réformés français se défendent avec énergie de pencher vers un système républicain, comme on les en accuse, et qu'encore à la veille de la révolution française, le pasteur probablement le plus notoire et le plus aimé dans un protestantisme français encore demi clandestin, le nîmois Paul Rabaut conteste les synodes, et ne cache pas sa préférence pour une direction épiscopale (qu'il assurerait volontiers lui-même, semble-t-il).

Par contre, aussi bien la royauté avant la Révocation de l'édit de Nantes en 1685, que les différents régimes qui se succèdent dans notre pays pendant le dix-neuvième siècle jusqu'à la Troisième République interdisent la tenue de synodes nationaux, parce qu'ils craignent l'impact politique que peut avoir l'exemple d'une assemblée souveraine délibérant et décidant librement. Entre 1660 et 1872, on a refusé aux réformés français la convocation d'un synode national, et ils n'ont donc pas pu fonctionner selon le régime presbytérien-synodal, parce qu'il sentait trop la démocratie. Pourtant, ce régime, s'il prévoit bien un gouvernement par assemblées, met en place un fonctionnement qui me semble plutôt de type aristocratique ou oligarchique. La difficulté tient à la définition même de ce qu'est une démocratie, qui varie, sur laquelle il n'y a pas accord.

Sans entrer dans ce débat, et à partir de mon expérience, je relève cinq points qui me semblent prêter à discussion.

La non séparation des pouvoirs. Le premier concerne la séparation des pouvoirs, législatif, judiciaire et exécutif, qui passe, depuis Montesquieu, pour l'un des bases de tout système démocratique. Dans l'Église Réformée, la même instance, le synode national, légifère, juge et exécute, ce qui ne présente pas grand inconvénient quand tout va bien, mais risque, en cas de conflits, de ne pas donner à une minorité ou à un accusé, les garanties habituellement accordées par un fonctionnement démocratique. Je me souviens avoir participé, il y a plus de vingt ans, à un synode disciplinaire qui avait à prendre des sanctions contre des pasteurs. J'ai pris conscience avec un certain étonnement de l'étrangeté de la situation. Il appartenait au même synode, dans des sessions successives, de définir la règle, de prendre une décision concernant ceux qui la violent, de se prononcer à huis clos sur un éventuel recours en appel, et d'exécuter ou de faire exécuter la décision prise. Même si le synode a appliqué scrupuleusement le règlement, et s'il a pris une décision que je crois bonne, j'ai été gêné par la concentration de tous les pouvoirs sur une même instance. Il m'aurait paru plus normal qu'au moins deux, sinon trois instances interviennent. Dans des cas moins lourds, on constate que les recours fonctionnent mal. Quand on examine les appels qui ont été faits depuis quinze ans contre une décision prise par une instance, conseil presbytéral, conseil régional, commission des ministères, on a le sentiment que l'instance d'appel, conseil ou synode national, ne peut que très difficilement revenir sur la décision prise. Il y a entre les différents conseils et synodes une étroite imbrication, des collaborations constantes, des échanges incessants. Souvent, d'ailleurs, les mêmes personnes, ou des personnes qui entretiennent des relations proches siègent aux divers niveaux. Il en résulte qu'ils ne sont pas vraiment indépendants les uns par rapport aux autres, et qu'il faut vraiment des circonstances exceptionnelles pour qu'ils ne s'appuient pas et ne se confortent réciproquement.

Théoriquement, le Conseil et le Synode National ont le droit de désavouer la commission des ministères ou un conseil régional; dans la pratique, il leur est très difficile, quasi impossible de le faire. Le respect des droits de la minorité, voire d'une opposition me semble un test décisif dans un système démocratique, et je trouve que le régime presbytérien-synodal ne les assure pas assez, même, et il faut le souligner pour être juste, s'il les assure beaucoup plus et bien mieux que le système épiscopal ou le système congrégationaliste.

Le statut du pasteur. Un second point fait difficulté. Il s'agit du statut complexe, délicat, ambigu des pasteurs. Le protestantisme luthéro-réformé affirme le sacerdoce universel, et refuse donc une caste de clercs mis à part, soumis à un régime particulier. En même temps, il affirme qu'il y a des ministères qui ont une spécificité, qui tiennent leur légitimité et leur autorité d'une vocation divine et non pas du mandat des fidèles. Ces deux affirmations, aussi fondamentales et nécessaires l'une que l'autre, ne se laissent pas facilement concilier, d'où une incertitude persistante dans le protestantisme français quant à la situation professionnelle du ministre. D'un côté, le principe du sacerdoce universel pousse à concevoir le ministère pastoral comme un métier semblable aux autres, analogue à celui du permanent, de l'animateur ou du secrétaire général d'une association sportive, culturelle ou politique. Du point de vue formel et juridique, le pastorat ne devrait pas se distinguer des autres professions.

Dans cette perspective, il y a un quart de siècle, des pasteurs ont refusé tout culte de consécration ou d'ordination ne voulant pas d'une cérémonie dont ils craignaient qu'on l'interprète comme une mise à part, et qu'elle leur confère aux yeux des gens un statut clérical. Certains pasteurs ont même crée des syndicats, et ont attaqué leur employeur, l'Union des associations cultuelles de l'Église Réformée de France, devant les tribunaux. La justice a tranché en décrétant que les pasteurs ne relèvent pas du code de travail (ce code stipule que nul ne doit être embauché ou congédié en fonction de ses opinions religieuses, ce qui évidemment convient mal aux ministres d'une église). Curieusement une juridiction laïque a reconnu au ministre une spécificité qu'on lui contestait pour des raisons théologiques. D'un autre côté, le ministre a une vocation qui vient de Dieu, et une responsabilité vis-à-vis de l'évangile qu'il a pour mission d'annoncer. Sa fonction ne consiste pas à faire ce que sa communauté ou son conseil souhaite, à être l'agent d'exécution de sa paroisse, mais à proclamer un message venant d'ailleurs, et qui peut heurter, voire bousculer la communauté. Son ministère à la fois relève d'une contrôle démocratique, parce qu'il n'est pas un prêtre, et n'en relève pas parce qu'il exerce un ministère qu'il tient du Christ et dont il est responsable devant Dieu.

En ce sens, Calvin au seizième siècle et Vinet au dix-neuvième parlent de la double vocation du pasteur : celle qui lui vient de Dieu, et celle que lui adresse l'église. Il en résulte que le pasteur à la fois n'a pas et a une autorité particulière. Au niveau des principes, ces deux vocations ne se contredisent pas, puisque le ministre et la communauté entendent servir le même Jésus-Christ, annoncer et vivre le même évangile. Ils doivent donc se parler et s'écouter mutuellement. Il n'y a pas entre eux de subordination, en un sens ou dans l'autre, mais corrélation. Dans la pratique, la double vocation se traduit par des tensions parfois vives.

Dans l'Église Réformée de France, alors qu'il y a cinquante ans, les conseils de paroisse étaient le plus souvent, des chambres d'enregistrement qui entérinaient purement et simplement les décisions du pasteur dans un fonctionnement de fait clérical, aujourd'hui on tombe parfois dans l'excès contraire. Depuis un quart de siècle, on a travaillé, et il fallait le faire, pour que les conseils deviennent plus responsables et exercent effectivement l'autorité qu'on leur reconnaît. Il en résulte que le contrôle des conseils sur les pasteurs tend à s'accroître jusqu'à en devenir parfois insupportable. Les conseils dictent des cahiers de charge (au lieu de les négocier avec leur ministre), leur donnent des consignes et ne leur accordent aucune autonomie dans les méthodes à employer et les objectifs à atteindre. Un de mes anciens étudiants m'a raconté comment, nommé après quinze ans de ministère ailleurs, dans une paroisse vacante depuis trois ans, les conseillers l'ont accueilli. Ils lui ont dit : "nous avons pris l'habitude d'assurer à tour de rôle la prédication, et nous aimons bien cela; vous prendrez donc votre tour comme tout le monde, mais pas plus ; nous avons une équipe de catéchèse qui travaille de manière autonome, ne vous en occupez pas ; par contre, faites des visites aux malades et aux personnes âgées". C'est oublier que le pasteur est ministre de la parole, qu'il a la charge de la prédication et de l'enseignement, pour lesquels il a été formé (cela ne veut pas dire qu'il les assure seuls, mais qu'ils relèvent directement de sa responsabilité, et qu'il doit y veiller tout particulièrement) et que si les visites sont importantes, son rôle ne se limite pas à les assurer. Un autre de mes anciens étudiants m'a dit ses difficultés avec son conseil qui admettait mal qu'il respecte le secret des entretiens pastoraux, et qui estimait que le ministère de la cure d'âme relevait de sa responsabilité, et pas de celle du seul pasteur. On a d'ailleurs eu une intervention à un synode national, il y a cinq ans, qui allait en ce sens, en déclarant au nom du sacerdoce universel que l'accompagnement pastoral devait se faire collégialement. Un de mes amis qui a repris une paroisse en France après une interruption d'une vingtaine d'années me disait récemment : "quand je suis parti, j'avais le sentiment parfois désagréable de porter seul la responsabilité de la paroisse, avec un conseil qui me suivait toujours et automatiquement; maintenant, j'ai l'impression, tout aussi désagréable, d'être le domestique de mon Conseil".

Après avoir banalisé à l'extrême le ministère, par réaction contre un cléricalisme rampant, je me demande s'il ne faut pas à nouveau aujourd'hui insister sur sa spécificité, et rappeler que le pasteur est à la fois ministre de Jésus-Christ pour l'église et ministre de l'église. Il peut, certes, abuser de sa vocation pour se donner une autorité cléricale, pour s'emparer du pouvoir, ou faire ce qui lui chante et il importe d'être attentif à de telles dérives, et de les empêcher le plus possible. Mais à l'inverse, s'il est vrai qu'un conseil doit être responsable, et on se réjouit que ce soit de plus en plus souvent le cas, il abuse tout autant de son autorité et on également une dérive grave quand il réduit son ministre à être un simple employé soumis aux ordres, qu'il nomme ou congédie à sa convenance, quand il oublie que le pasteur lui est envoyé par Dieu, et qu'il est le porteur d'une prédication et d'une interpellation qu'il lui faut entendre, même si elles ne lui plaisent pas. Je reconnais volontiers que je ne vois pas bien comment cette relation délicate, complexe peut se traduire en termes juridiques et s'inscrire dans des statuts, des règlements et une discipline. En tout cas, le ministère pastoral ne relève pas seulement d'un jugement démocratique de l'assemblée ou de son conseil, parce qu'il a une dimension théocratique (il dépend de Dieu). Mais il n'est pas non plus dispensé d'un contrôle démocratique, parce que la paroisse et le conseil ont aussi une parole, une prédication et une interpellation à lui adresser au nom de Dieu et au nom de l'évangile; ils ont aussi une dimension théocratique (ils dépendent aussi de Dieu).

J'ai écrit une fois que si le ministre est le pasteur de sa paroisse et de son conseil, la paroisse et le conseil sont le pasteur de leur ministre. Équilibre difficile à établir et à respecter, qui a été et est toujours souvent rompu aux dépens des conseils, et qui l'est aujourd'hui de plus en plus aux dépens des pasteurs.

Délégués et non représentants. Une troisième question porte sur le statut exact de ceux à qui, par un vote, on confie des responsabilités de direction, à savoir les membres des synodes, des conseil régionaux ou du conseil national.

On sait qu'il y a deux manières de comprendre le rôle ou le mandat d'un élu. On peut voir en lui soit un représentant soit un délégué. Je rappelle la différence, souvent soulignée dans les débuts de la Troisième République et trop oubliée aujourd'hui, malgré sa portée considérable.

Le représentant est censé exprimer l'avis, les choix et les orientations des électeurs. Il vote comme ils veulent qu'il le fasse. Il est leur porte-parole et il suit le plus possible leur avis. S'il s'en écarte, il s'agit d'une erreur ou d'une faute. Beaucoup de syndicalistes comprennent ainsi leur tâche. Pour ne pas se tromper, et pour ne pas manquer à leur devoir, ils soumettent aux suffrages de la base les protocoles d'accord qu'ils ont négociés avant de les signer.

Au contraire, au délégué on confie le soin et la responsabilité de décider, de trancher. On l'élit en fonction de sa compétence, et de la confiance qu'on a en lui, et il aura ensuite à se déterminer selon ce qu'il juge le meilleur, même si son avis diffère de celui de ses électeurs. Il ne s'aligne pas sur leur choix, il décide après examen des dossiers, en fonction de ses propres analyses et convictions.

C'est le principe de la délégation, et non celui de la représentation qui l'emporte dans l'Église Réformée. La Discipline interdit formellement les mandats impératifs. Autrement dit, aucun conseil, aucune assemblée n'a le droit de donner des consignes de vote à celui qu'elle envoie siéger dans une autre instance. Il doit voter selon sa conviction, en fonction de la discussion à laquelle il participe, et non selon le souhait de ses mandants. Un synode, un conseil décide de manière autonome après débat interne, et nullement en s'alignant sur ceux qui ont désigné ses membres. Parmi les lettres que j'ai reçues à l'annonce de ce colloque, l'une insiste fortement sur ce point, et demande qu'il y ait possibilité dans certains cas (pour le vote d'un budget, par exemple, ou pour les "voeux" concernant le domaine social et politique) de mandats impératifs. Ce correspondant a été choqué de constater que le conseiller délégué au synode régional par le conseil presbytéral où il siégeait a voté en un sens différent de celui souhaité par le conseil qui le mandatait. On peut le comprendre, et en même temps, avoir conscience que le mandat impératif rendrait inutile le débat, et transformerait un synode en chambre d'enregistrement. Tout serait joué avant qu'il ne se réunisse, et il le fonctionnerait plus comme lieu de discussion, de délibération et de décision.

On sait que le pasteur Lauriol, par sa conviction et son talent, a obtenu une fois du synode national une décision qui allait contre l'avis de la plupart des synodes régionaux (ils auraient voulu que lorsqu'un couple mixte demande une bénédiction religieuse protestante, on exige de lui la promesse écrite d'élever les enfants dans la religions protestante. E. Lauriol a fait valoir qu'une telle exigence contredisait le principe protestant de liberté).

On a donc un système qu'on peut bien, en un sens, qualifier de démocratique parce que les délégués sont des élus, mais avec cette limite qu'ils sont des "décideurs", et en tout cas pas de simples représentants. Ils sont délégués par la base, mais les choix qu'ils font ne sont pas soumis à l'approbation de la base. Il y a démocratie partielle.

Ministre plutôt qu'élu. La quatrième question concerne les conseillers presbytéraux. On a pris l'habitude dans l'Église Réformée de France de considérer leur charge comme un ministère, que l'on rapproche de celui des presbuteroi des églises du Nouveau Testament (que le catholicisme assimile plutôt aux prêtres) et de celui des anciens dans les églises du seizième siècle. Dans cette perspective leur désignation par l'assemblée générale s'apparente à une "reconnaissance de ministère" plutôt qu'à une élection au sens strict du mot. L'assemblée reçoit et accepte ceux que le Seigneur charge d'un ministère de direction de la paroisse. Ils sont proposés par le conseil sortant (les anciens discernant ceux qui ont vocation de leur succéder), et on demande à l'assemblée pas tant de nommer des représentants que de sanctionner, positivement ou négativement, le choix qui lui est propose.

En 1567, un synode national des églises réformées de France prend une décision significative à cet égard. A un consistoire (c'est à dire un conseil presbytéral) qui, à la suite d'un conflit interne, avait demandé l'autorisation de "laisser l'élection du nouveau consistoire à la voix du peuple", le synode interdit de procéder ainsi, et ordonne "de se conformer aux autres dans l'exercice de la Discipline, savoir que les anciens et diacres seront nommés par le Consistoire, et puis être présentés au peuple pour être reçus". Ce texte décrit la pratique courante jusqu'à nos jours. L'assemblée générale ne choisit pas vraiment les conseillers, elle ratifie la liste que lui soumet le conseil sortant. Elle ne les élit pas, elle reconnaît la mission ou le ministère des conseillers, qui leur vient de Dieu, qui leur est confié par Dieu, et qui a été discerné par les conseillers en place. Un juriste protestant bien connu, Pierre-Patrick Kaltenbach, qui aime bien agiter les pieds dans des plats, aime dire que si les catholiques croient en l'immaculée conception, les protestants, pour leur part, pratiquent beaucoup l'immaculée cooptation. Il vaut la peine de souligner, de ce point de vue, l'importance du thème de la confiance dans les propos et les écrits des responsables ecclésiastiques : il faut faire confiance à ceux qui exercent le ministère de gouvernement de l'église. Un système démocratique implique un contrôle des dirigeants, donc non pas un appel à la confiance, mais la mise en oeuvre d'une légitime défiance à leur égard. On peut tout à fait défendre théologiquement, spirituellement, pratiquement cette conception qui considère que le conseil presbytéral exerce un ministère qui lui donne autorité sur la paroisse.

Elle est théologiquement légitime et solide. Mais s'accorde-t-elle bien avec la loi de 1905? La loi de 1905 parle peu du gouvernement des associations cultuelles; elle renvoie à la loi de 1901 sur les associations, elle-même peu explicite. Toutefois, dans la plupart des cas, les associations formées d'après cette loi prévoient l'élection de représentants mandatés par l'assemblée générale, et non pas une reconnaissance de ministères. Bien des confusions et des difficultés viennent de ce que l'articulation de l'église locale et de l'association cultuelle n'a pas été vraiment pensée. Quand au synode de Paris, nous avons discuté sur la définition du membre d'église (j'étais rapporteur avec Jean-Marc Viollet et Ariane de Blic), nous avons essayé d'introduire une distinction entre église locale et association cultuelle, mais nous n'avons pas posé la question des conseils presbytéraux et nous avons eu tort. Il y a ambiguïté parce que la plupart des associations donnent un statut juridique du comité directeur d'une association qui ne coïncide pas exactement avec le statut théologique qui découle de la conception protestante du ministère des anciens. J'ajoute que les conseillers exercent des responsabilités et prennent des décisions sur lesquelles l'assemblée générale n'a rien à dire. Ainsi, la nomination du pasteur relève de la compétence du conseil presbytéral, pas de celle de l'assemblée générale qui n'a juridiquement la capacité ni de la ratifier ni de l'invalider. Je signale en passant qu'il en va autrement dans beaucoup d'églises réformées, par exemple aux États-Unis et en Belgique où l'assemblée générale, et non le conseil nomme le pasteur. Quand un désaccord se produit, les gens s'en étonnent, et crient à l'absence de démocratie. Ils n'ont pas tort : on a un système de gouvernement aristocratique exercé par un collège d'anciens. Ils n'ont, cependant, pas entièrement raison, car ces anciens n'ont autorité que parce que l'assemblée générale les a non pas nommés, mais reconnus. A nouveau, on constate une démocratie partielle et ambiguë

Le niveau régional. La dernière question concerne les "régions", et plus précisément le rôle et l'autorité des conseils régionaux. Dans l'Église Réformée de France, les "régions" n'ont pas de personnalité juridique. Légalement, existent l'échelon local et l'échelon national.

Les Régions interviennent comme un relais ou une interface entre les deux, sans avoir, en principe, de consistance propre. A proprement parler, le conseil régional est responsable non pas devant le synode régional, mais devant le synode national. En pratique, le conseil régional prend souvent un poids considérable, aux dépens du local comme du national. Ce n'est pas toujours à mauvais escient, et on comprend les raisons légitimes qui poussent en ce sens. Les conseils régionaux sont plus proches du terrain, connaissent mieux les situations, que les instances nationales. Elles ont aussi une vue plus vaste des questions que les paroisses locales. Elles sont un lieu irremplaçable d'information et de concertation. On peut se demander, cependant, si cette situation ne nuit pas à un fonctionnement vraiment démocratique. Je prends un exemple pour éclairer ce questionnement. L'article 19 de la Discipline de l'Église Réformée de France, § 1 prévoit que "la nomination d'un ministre incombe au conseil presbytéral après accord du conseil régional". Le § 6 prévoit qu'en cas de désaccord entre le conseil presbytéral et le conseil régional, "le différend est porté devant le conseil national qui juge". En vertu de quel principe, le Conseil Régional dispose-t-il de ce droit de veto (avec recours certes, mais j'ai déjà noté la difficulté concrète de l'appel en recours)? Que le Conseil Régional vérifie si le pasteur remplit bien les conditions pour être nommé (c'est à dire s'il est bien inscrit au rôle des pasteurs, et s'il n'a pas d'engagements avec une autre paroisse), qu'il informe la paroisse sur les candidats, et éventuellement lui donne des conseils ou des avis, c'est tout à fait normal et souhaitable. Qu'il puisse s'opposer à la nomination d'un pasteur inscrit au rôle, faite par un conseil dûment informé me paraît abusif, et sur ce point, on glisse d'un système plutôt démocratique à un système plutôt épiscopal. Je ne pense pas que la conférence des présidents de Conseil régional, qui n'a pas, en principe, à prendre des décisions, exerce, comme on le soupçonne parfois un pouvoir occulte assez fort; mais s'il lui en prenait l'envie, elle pourrait sans difficultés le faire. Et l'on pourrait citer quelques dérapages, sans doute accidentels (et il n'y a pas de système qui n'en comporte pas), mais significatifs. Ainsi, n'a-t-on pas vu un conseil régional, dans un passé qui n'est pas tellement lointain confier une fonction pastorale à quelqu'un dont la commission nationale des ministères n'avait pas agréé la candidature? Ou imposer un poste à un pasteur en ne lui en proposant aucun autre (ce qui m'a été affirmé dans un cas, mais que je n'ai pas pu vérifier)?

En fait, des questions analogues se posent dans les diverses églises protestantes de France et de Suisse sur un exercice de l'autorité, en particulier aux niveaux intermédiaires, qui s'éloigne d'un fonctionnement purement démocratique. Est-ce un bien ou un mal? La recherche de l'efficacité, la multiplication des organismes de contrôle, d'inspection, de coordination ne viennent-elles pas considérablement diminuer la responsabilité aussi bien du local que du national? Ne favorisent-elles pas la formation d'un etablishment ecclésiastique, de type technocrate (même s'il ne s'agit pas à proprement parler de techniciens), qui dirige et impose plus qu'il ne conseille et n'écoute, qui donne des directives sans être vraiment aux prises avec les difficultés concrètes que l'on rencontre à la base comme au sommet? Ne vous trompez pas sur ces remarques.

L'Église Réformée de France me paraît avoir un fonctionnement plutôt ouvert et transparent, et j'ai pu constater combien les responsables y tenaient et y veillaient. Je suis pour ma part attaché au régime presbytérien synodal, et je trouve qu'en gros il fonctionne bien mieux qu'un système congrégationaliste de démocratie directe, ou qu'un système épiscopal d'autorité hiérarchique.

Cela ne m'empêche pas d'en voir et d'en signaler les faiblesses, et il y en a peut-être d'autres que je n'ai pas perçues. Peut-on l'améliorer, le modifier, le rendre plus démocratique? Faut-il, au contraire, admettre et accepter que l'Église réformée n'est pas une démocratie? Ce sont ces questions que nous allons poser pendant ces deux jours, en signalant des dysfonctionnements et en proposant peut-être des changements. Il s'agit d'un chantier vaste, difficile, et, je crois, urgent. Ce colloque n'a aucun pouvoir de décision, il n'en demeure pas moins que nous espérons que ses travaux contribueront à faire avancer la réflexion et peut-être bouger les choses. André Gounelle